Conditions générales de vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits Exal Spirit sur le site e-commerce exalspirit.com (ci-après « le Site »), exploité par la société OHLISTIC, SARL au capital social de 5000€, dont le siège social est situé 1, PLACE DU ONZE NOVEMBRE 1943, 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Oyonnax sous le numéro 987 774 429 00011 (SIRET).
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par OHLISTIC aux consommateurs (ci-après « le Client ») sur le Site.
Elles constituent, avec la commande validée, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’OHLISTIC ne pourrait être engagée.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’OHLISTIC.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison compris.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
OHLISTIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits.
5. Commande
5.1 Processus de commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne qui comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du détail de la commande
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation finale de la commande après vérification
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
5.2 Confirmation de commande
OHLISTIC confirmera la commande par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse indiquée par le Client. Cet email comprendra un récapitulatif de la commande ainsi qu’un exemplaire des présentes CGV.
Pour des raisons de sécurité ou de prévention de fraude, OHLISTIC se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires au Client et/ou de contacter le Client avant de valider définitivement la commande.
6. Paiement
6.1 Modes de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (PayPal, virement bancaire, etc.).
Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et sécurisées lors de la transmission, grâce au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer).
6.2 Validation du paiement
La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation du paiement par les services bancaires et validation par OHLISTIC.
En cas de refus du paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
OHLISTIC livre ses produits en France métropolitaine et dans certains pays étrangers indiqués sur le Site lors du processus de commande.
7.2 Délais et modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, retenue ou indemnité.
OHLISTIC ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant de cas de force majeure.
7.3 Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison. En cas de dommages constatés, le Client devra émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison en présence du transporteur et en informer OHLISTIC dans un délai de 48 heures par email à contact@exalspirit.com.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai et modalités d’exercice
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à contact@exalspirit.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social d’OHLISTIC.
8.2 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les risques liés au retour des produits sont également à la charge du Client.
8.3 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, OHLISTIC procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ces derniers.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen de paiement.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, OHLISTIC s’engage à livrer un produit conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité est applicable pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit.
9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, OHLISTIC est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
9.3 Mise en œuvre des garanties
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le service client d’OHLISTIC par email à contact@exalspirit.com en précisant le défaut constaté.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par OHLISTIC sur présentation des justificatifs.
10. Responsabilité
La responsabilité d’OHLISTIC ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, au fait d’un tiers ou à un cas de force majeure
- Pour les dommages indirects résultant de l’utilisation des produits
- En cas d’utilisation des produits non conforme à leur destination
OHLISTIC ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’OHLISTIC et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’OHLISTIC.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
12. Données personnelles
OHLISTIC collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux prestataires d’OHLISTIC intervenant dans le cadre de l’exécution du contrat.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition qu’il peut exercer en contactant OHLISTIC par email à contact@exalspirit.com.
13. Litiges
13.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2 Médiation
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client d’OHLISTIC par email à contact@exalspirit.com.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite. La médiation de la consommation est gratuite pour le Client.
13.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV.
Pour les Clients professionnels, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d’OHLISTIC.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les produits ou les présentes CGV, le Client peut contacter OHLISTIC :
- Par email : contact@exalspirit.com
- Par courrier postal : OHLISTIC, 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
15. Dispositions finales
15.1 Non-renonciation
Le fait pour OHLISTIC de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
15.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Dernière mise à jour de la page : 10 mars 2025